Mentions légales et
Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 15 avril 2023 – cette édition annule et remplace les versions antérieures

Mentions légales

Dénomination commerciale

Micro entreprise MyDog&Travel avec pour activité principale « Autres services de réservation et activités connexes liées aux voyages »
Adresse – [détails sur demande] (France)
Dirigeante : Sabrina SEMIAO
Adresse e-mail : contact@mydogandtravel.com
Dispensé d'enregistrement au RCS
SIREN 923 521 959
Politique de protection de la vie privée : MyDog&Travel s’engage à respecter toutes les données fournies par le client par le biais de courriers électroniques, formulaires et devis, conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Vous disposez d’un droit d’accès (article 39, 41 et 42 de la loi n°2018-493), de rectification (article 40) et d’opposition (article 38) aux données vous concernant en contactant contact@mydogandtravel.com

Hébergement et édition

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.mydogandtravel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site : Micro Entreprise MyDog&Travel

Conception et réalisation du site : Sabrina SEMIAO – contact@mydogandtravel.com

Hébergeur :
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : Veuillez cliquer ici

Crédits

Le design, l’intégration, la traduction et le développement de ce site ont été réalisés par Sabrina SEMIAO.

L’intégralité du contenu est la propriété de Sabrina SEMIAO. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Photos ©Sabrina SEMIAO

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après désignées « CGV ») ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre MyDog&Travel et toute personne souhaitant accéder au site et/ou utiliser les services proposés depuis le site (ci-après, « le Client »).

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l'application des présentes CGV.

Nous vous invitons à les lire attentivement.

Conditions Générales de Vente

Préambule

MyDog&Travel (ci-après également désigné par « le Prestataire ») est une micro entreprise qui fournit une prestation de services de conseil, recherches et organisation de voyages à destination des consommateurs (ci-après désigné par « les Services »). Cette prestation est détaillée et commercialisée par l’intermédiaire du site https://www.mydogandtravel.com. Le descriptif et la liste exhaustive des services proposés sont donc disponibles sur le site internet susmentionné et consultables à tout moment.

Toutes les réservations des prestations issues des recherches réalisées par MyDog&Travel (ci-après désignées par « Prestation tiers » ou « Prestataire tiers ») sont à finaliser par le Client.

Article 1 - Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat d’une prestation de conseil en organisation de voyage en ligne, tels que proposé par le Prestataire aux clients non professionnels (ci-après désigné par « le Client ») sur le site https://www.mydogandtravel.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’une Prestation tiers est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.mydogandtravel.com et prévaudront sur tout autre document. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Prestataire, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site https://www.mydogandtravel.com. Ces CGV s’appliquent à toute commande et acceptation de devis. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 - Tarifs des Services

Les tarifs indiqués dans les formules sont fournis à titre indicatif, sur la base de 1 ou 2 personnes accompagnées d’1 chien. Au-delà de cette base tarifaire, toute demande fera donc systématiquement l’objet d’un devis sur-mesure que le Client devra valider. Toute demande spécifique (groupe, accompagnement spécifique, etc...) fera l'objet d'un devis sur-mesure.

Formule « Mini escapade »jusqu'à 4 jours : à partir de 60€
Formule « Envie d'évasion » de 5 jours à 3 semaines : à partir de 130€
Formule « En mode Roadtrip » plus de 15 jours multi-étapes : à partir de 180€
Formule « Séjour hors du commun » - Demande particulière avec contraintes spécifiques : sur devis exclusivement, pour répondre au mieux à vos attentes

Une Option "Assistance VIP" est proposée en supplément et sur devis exclusivement. Cette option est activable, avant le départ ou pendant le séjour, pour l'ensemble des formules au cas où le Client souhaiterait bénéficier des services de MyDog&Travel pendant la durée de son séjour. Le tarif de cette option est établi en fonction de la nature et de la complexité de l’assistance souhaitée.
Exemples d'assistances possibles : modification d'une activité pour cause de météo capricieuse, envie d'une activité supplémentaire, besoin de combler un trou dans le planning avec de bonnes adresses dogfriendly supplémentaires... Liste non exhaustive.

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.mydogandtravel.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Ces tarifs sont fermes et révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix sont exprimés en Euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 bis du Code général des impôts.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande.

A l’acceptation de la commande, une facture est établie par MyDog&Travel et remise au Client. Toutes les commandes font l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par MyDog&Travel sont valables pour une durée de 3 (trois) mois après leur établissement.

Article 3 - Modalités de Commande

Le Client sollicite MyDog&Travel via son site internet https://www.mydogandtravel.com en remplissant le Formulaire de Contact ou par e-mail à l’adresse contact@mydogandtravel.com. Une première prise de contact gratuite est alors organisée dans les 48h ouvrées pour définir les besoins du Client. Le Client devra fournir certaines informations obligatoires telles que les dates et la durée du voyage, la destination, le nombre de voyageurs, le nombre et les races de chiens, le budget approximatif alloué au voyage, le type d’hébergement et d’activités souhaités… Ces informations obligatoires sont nécessaires aux recherches et à la conception du programme de voyage. Si certaines informations venaient à manquer, MyDog&Travel s’engage à contacter le Client afin de les obtenir avant de commencer la prestation.

A réception des informations obligatoires, MyDog&Travel vérifie la faisabilité du voyage en fonction des éléments fournis par le Client. Si la demande est réalisable, MyDog&Travel en informe le Client par email ou par téléphone, dans un délai qui ne saurait excéder 7 jours ouvrés à compter de la réception des informations obligatoires. En cas de non-réponse du Client, la demande de voyage ne sera pas traitée.

En cas d’accord des deux parties et à réception de toutes les informations obligatoires, MyDog&Travel enverra au Client un email de confirmation reprenant les informations essentielles relatives à son voyage, un devis et les présentes CGV. Pour valider sa commande, le Client doit signer chaque page du devis et des présentes CGV, et y apposer son « Bon pour accord ». Le Client enverra ensuite ces documents par email à contact@mydogandtravel.com. Toute validation de devis entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

A réception du devis et des CGV signés par le Client, MyDog&Travel valide la réalisation de la commande et transmet la facture correspondante par email au Client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout projet ne respectant pas le bien-être animal, ou toute demande anormale ou réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée via le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et MyDog&Travel.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 4 - Conditions de paiement

La validation du devis vaut acceptation du tarif et implique l’obligation au Client de régler le prix indiqué sur la facture correspondante transmise. Le prix est payé par virement bancaire sur le compte bancaire ou le compte PayPal du Prestataire (dont les coordonnées sont communiquées au Client sur la facture).

Certaines banques peuvent appliquer des frais de virement à l’international. Cela ne relève en rien de la responsabilité de MyDog&Travel mais uniquement de la banque choisie pour effectuer le virement bancaire.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi de la facture par e-mail.

Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par le Prestataire, de l’intégralité des sommes dues. MyDog&Travel facture son temps de recherche. Aucun paiement ne pourra donc être remboursé. La facture doit être réglée avant que MyDog&Travel n’effectue les recherches et n’organise le voyage du Client. Le Prestataire attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire avant d’entamer les recherches.

Le Client recevra confirmation par email du paiement de la commande. MyDog&Travel se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.

Le Prestataire ne sera donc pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 5 - Droit de rétractation ou Annulation

Compte tenu de la nature des Services fournis par MyDog&Travel, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour la prestation fournie étant donné que la facturation correspond au temps de recherche et de conception de voyage et non à la concrétisation du voyage.
Libre au Client de procéder ou non aux réservations auprès des Prestataires tiers proposés.

Article 6 - Fourniture des prestations

Le Prestataire transmet au Client par e-mail un fichier numérique contenant les détails du voyage ainsi que l’ensemble des liens de réservation des prestations proposées. La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements, des transports et activités parmi les suggestions du Prestataire incombe au Client. MyDog&Travel ne procédera à aucune réservation pour le compte du Client et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les Prestataires tiers finaux.

MyDog&Travel conseille au Client de vérifier l’exactitude des informations contenues dans les liens fournis avant de procéder au paiement de la réservation auprès du prestataire (dates, nombre de personnes, nombre de chiens, âge des enfants, options à inclure…).

MyDog&Travel ne sera pas tenu pour responsable de la réservation du Client auprès d’un organisme ou d’un Prestataire tiers mentionné ou non mentionné dans les propositions de transport, d’hébergements ou d’activités. Lors de la réservation par le Client auprès des Prestataires tiers sélectionnés pour son voyage, le Client accepte que ses réservations soient soumises aux CGV des Prestataires tiers, et non aux présentes CGV.

Le Client recevra dans un premier temps, selon la formule sélectionnée, les propositions de prestations suivantes par email : l’itinéraire, le transport aller/retour, l’hébergement, une sélection d’activités dogfriendly et/ou de bonnes adresses. Le Client aura à sa disposition les liens de réservation correspondants afin de réserver les prestations directement auprès du Prestataire tiers.

Dans un second temps et pour toute commande de formule, lorsque le Client aura réservé les prestations sélectionnées auprès des Prestataires tiers, il recevra les détails du voyage ainsi que l’ensemble des réservations qu’il aura effectuées dans un Carnet de voyage sur-mesure. Ce Carnet de voyage sera livré au Client au format PDF par email. Le contenu précis de ce Carnet de voyage est défini par la formule retenue par le Client. Toute modification de ce carnet à la demande du Client et jugée excessive par MyDog&Travel pourra entraîner une facturation supplémentaire. Dans ce cas, un devis préalable soumis à validation sera établi.

L’envoi de tous les documents se fera aux coordonnées indiquées par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’acheteur s’engage donc à fournir des éléments d’identification véridiques.

Lesdits Services seront fournis dans un délai raisonnable, préalablement communiqué au Client, selon la complexité et la durée du séjour à organiser dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://www.mydogandtravel.com

Sans nouvelles du Client pour avancer sur le projet de voyage après 7 jours ouvrés de tentatives de relances par email et par téléphone, MyDog&Travel ne donnera pas suite à la conception du voyage. A la fin de ce délai, les propositions seront considérées comme acceptées. MyDog&Travel clôturera les recherches et aucune autre recherche ne pourra être effectuée.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptées par écrit par MyDog&Travel, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

Article 7 - Responsabilité du Prestataire et du Client

7.1 Responsabilité du Prestataire

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe au Prestataire MyDog&Travel est une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément.

Pour rappel :

MyDog&Travel se réserve le droit de refuser tout projet ne respectant pas le bien-être animal.
MyDog&Travel n'est pas une agence de voyages.

Chaque demande est traitée avec les données envoyées par le Client (voir référence aux informations obligatoires dans Article 3 - Modalités de Commande) dès le début de la conception du voyage. Un changement de destination, de dates, ou tout autre élément induisant une nouvelle recherche complète ne pourra pas être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau devis.

MyDog&Travel s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, étant rappelé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément. Certaines Prestations tiers demandées par le Client, comme un vol sans escale ou au contraire avec des escales bien précises, une durée de voyage stricte (par exemple : 9 jours) sans aucune flexibilité de dates, ou encore un type d’hébergement spécifique (par exemple : avec piscine chauffée exclusivement), pourraient ne pas être réalisables. En effet, si aucun Prestataire tiers ne répond à ce type de demande, MyDog&Travel ne pourra pas en être tenu pour responsable par le Client. Ce dernier en sera informé en temps réel lors des recherches de Prestations tiers.

MyDog&Travel s’engage à faire son maximum pour répondre favorablement, mais dans la mesure du possible, aux demandes du Client.

Le Client s’engage à effectuer les réservations dans les 24 heures suivant la réception des liens de réservation par MyDog&Travel, afin de bénéficier des conditions trouvées par MyDog&Travel. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’échec de la réservation ou d’une variation de tarif des prestations proposées (transports, hébergements, activités…) si le Client ne réserve pas ceux-ci dans les 24 heures suivant l’envoi du mail de proposition, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Aucune recherche supplémentaire ne sera effectuée en cas de changement de prix ou de disponibilité remarqué après ces 24 heures.

MyDog&Travel ne pourra être tenu pour responsable de difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les Prestataires tiers (hébergements, compagnies de transports, activités…) ou encore entre toute autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et ces personnes.

MyDog&Travel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de difficulté ou d’échec de réservation auprès des Prestataires tiers proposés. Les prix de chaque Prestation tiers (hébergements, transports, activités…) transmis par MyDog&Travel au Client sont ceux relevés en ligne ou directement auprès du Prestataire tiers en date de l’envoi du mail de proposition. Les Prestataires tiers sont libres de modifier leurs tarifs sans notification selon leurs propres conditions générales de vente. MyDog&Travel ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des fluctuations de prix appliqués par les Prestataires tiers, ce que le Client reconnaît expressément.

MyDog&Travel fournit un service de conseil en organisation de voyage et de recherche de prestations dans le but de faire gagner du temps au Client. La responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour incombe donc au seul Client. Ainsi MyDog&Travel ne pourra être tenu pour responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de Prestation tiers, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un Prestataire tiers ou encore d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (perte de titre de transport, catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, grèves internes ou nationales, guerres, émeutes, crises économiques, politiques ou sanitaires, accident corporel et matériel, vol …).

Les tarifs, horaires, temps de trajet et toute autre information sur les sociétés tierces mentionnées dans le Carnet de voyage sur-mesure envoyé au Client sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’omissions, d’erreurs d’impression ou de fluctuations monétaires. Les informations transmises par MyDog&Travel sont valables à la date d’édition du Carnet de voyage. MyDog&Travel ne peut être tenu responsable d’une modification a posteriori de l’édition dudit Carnet.

MyDog&Travel s’efforce de fournir sur le site https://www.mydogandtravel.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.mydogandtravel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site

https://www.mydogandtravel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7.2 Responsabilités spécifiques du Client et Situations particulières

En cas de pertes, détériorations ou vols survenus durant le voyage, MyDog&Travel ne pourra en être tenu responsable.
La validation de la commande est subordonnée à la capacité du Client à s’orienter afin de maîtriser son parcours.
Le Client est seul juge de son aptitude personnelle, et notamment physique, à participer à son voyage. Il est conscient que les pays visités ont des normes différentes de l’Union Européenne, notamment en matière de lois, de sécurité, de services médicaux, d’aménagement des infrastructures d’accueil et de qualité du réseau routier, etc…
En tant que propriétaire d'un animal, vous en êtes le seul responsable. MyDog&Travel ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout manquement au respect général, de toute dégradation ou mise en danger d'autrui causé par votre chien - et donc par vous-même. MyDog&Travel vous conseille des Prestataires tiers qui ont validé ou expressément stipulé par écrit l’accueil de chiens, il ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable si un Prestataires tiers vous refuse l'accès pour défaut de papiers ou autre formalité. Vous devez toujours garder sur vous le carnet de santé/passeport de votre animal.
De fait, MyDog&Travel n'est en aucun cas responsable de votre animal et/ou du traitement observé par/chez les Prestataires tiers conseillés. Tous les Prestataires tiers proposés ont validé l’accueil d’un ou de plusieurs chiens. Si vous constatez une attitude déplaisante et non-dogfriendly, ou non conforme aux engagements dudit Prestataire tiers, veuillez en informer MyDog&Travel afin que ce Prestataire tiers soit identifié comme non-dogfriendly.
MyDog&Travel ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si les infrastructures d’accueil et les consommables mis à disposition ne sont finalement pas conformes aux normes annoncées et génèrent des préjudices matériels ou physiques.

7.3 Documents de voyage, Formalités et Assurance voyage

Les renseignements fournis par MyDog&Travel sur les formalités administratives sont purement indicatifs, ceux-ci pouvant être modifiés par les autorités compétentes après l’impression de nos documents. Le Client est donc tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ. L’accomplissement des démarches et les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (vaccinations, mesures sanitaires suite à une pandémie…) incombent au seul Client.
Les données sanitaires mondiales par exemple sont disponibles sur le site Internet de l’Institut Pasteur : https://www.pasteur.fr/

Il est à noter que pour les destinations nécessitant un visa, le prix et les démarches pour obtenir celui-ci seront indiqués à titre purement informatif et peuvent être soumis à modification à tout moment. Il est de la responsabilité du Client de s’informer par ses propres moyens des éventuelles mises à jour avant son départ.

MyDog&Travel ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie ou hospitalisation survenant pendant la durée du voyage. Il est donc fortement conseillé au Client de souscrire à une assurance assistance-rapatriement avant le voyage, ainsi qu’à une assurance annulation pour les Prestations tiers. Cette responsabilité incombe au Client seul.

MyDog&Travel s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses clients sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour. Afin de prendre connaissance de la situation économique, politique et sanitaire de la destination choisie, avant et pendant le séjour, MyDog&Travel recommande de consulter régulièrement le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, afin de prendre connaissance des conseils donnés aux voyageurs et de s’informer sur les risques potentiels liés à la destination, au moment du départ.

Pour pouvoir voyager en Europe, votre chien doit a minima :

Etre Identifié : par une puce électronique, à faire vérifier avant de partir pour éviter tout désagrément, ou un tatouage réalisé avant le 3 juillet 2011 (avec certificat)
Posséder un passeport à son nom : demandez à votre vétérinaire (signatures du vétérinaire obligatoires)
Etre vacciné contre la rage : veillez à ce que votre animal soit bien vacciné contre la rage (vérifiez la période de validité du vaccin), et à disposer d’un certificat vétérinaire délivré ou approuvé par l’autorité compétente dans le pays d’origine
Etre vermifugé : certains pays exigent également qu’un traitement vermifuge soit administré entre 24h et 120h avant l'entrée sur le territoire (information précisée dans le Carnet de voyage)

Attention ! Cette liste est non exhaustive et susceptible d’évoluer avec le temps et en fonction de la destination. De plus, pour tout voyage en dehors de l'Union Européenne, d'autres formalités peuvent s’ajouter. Il est de la responsabilité du Client de s’informer de toutes ces formalités avant le départ.

Tout manquement à ces obligations légales relève strictement de la responsabilité du Client.

Pour toute demande d’organisation de voyage, le Client doit impérativement indiquer à MyDog&Travel la race de son chien. Pour tous les chiens catégorisés 1 et 2, le doit se conformer aux dispositions légales en vigueur en France et dans le(s) pays visité(s) : inscription au LOF, Attestation d'aptitude, assurance RC spécifique, etc... Les voyages avec chiens catégorisés 1 ou 2 en dehors des frontières françaises impliquent une difficulté très importante, voire une impossibilité d'entrer dans certains pays. Le Client doit en être pleinement conscient au moment de sa démarche. MyDog&Travel ne peut en être tenu pour responsable.

Article 8 - Politique de protection des Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services, leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.mydogandtravel.com sont les suivantes : noms, prénoms, âges des participants au voyage, race de chien, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale du Client.

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent et que MyDog&Travel détient pour les besoins de son activité.

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles, et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients utilisateurs du site

https://www.mydogandtravel.com disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en contactant le Prestataire par mail à l’adresse contact@mydogandtravel.com ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site.
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse contact@mydogandtravel.com.
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail au responsable de traitement. Celui-ci doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus).

Article 9 - Droit à l'image

Tout Client déclare autoriser MyDog&Travel à utiliser son image (photo et/ou vidéo) sur tous supports, afin de promouvoir notre activité dans le monde entier. Cette autorisation est consentie sans condition de durée et sans contrepartie financière.

Pour refuser cette autorisation, le Client doit en faire une demande expresse à contact@mydogandtravel.com

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.mydogandtravel.com est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toute reproduction partielle ou intégrale du Carnet de voyage sans le consentement écrit de MyDog&Travel serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code Pénal. La majorité des photos, vidéos, et le logo présents sur le site web ou les réseaux sociaux de MyDog&Travel sont sa propriété exclusive et ne peuvent être utilisées sans son consentement. Les autres médias font l'objet d'une autorisation expresse de la part du propriétaire et portent un Copyright.

Article 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 - Litiges

Toute réclamation relative à une prestation de recherche doit être envoyée dans un délai maximum de 14 jours après réception du Carnet de voyage. En cas de litige, seul le Tribunal de Bordeaux (33) sera compétent.

Pour toute réclamation merci de contacter le Prestataire par le formulaire de Contact qui se trouve sur le site

https://www.mydogandtravel.com ou par mail à l’adresse contact@mydogandtravel.com.

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